CHARTE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par ONACTIV via le Site.
ONACTIV comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des utilisateurs visitant le Site.
ONACTIV s’engage, conformément à la règlementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.
L’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous présenter les engagements de ONACTIV en la matière.
DEFINITION
Lors de votre utilisation de notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, intitulé de votre poste, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats, numéros de carte bancaire, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
OBJET
La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après : le « RGPD »).
IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société ONACTIV, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le n°879 661 148, dont le siège social est situé 1 Impasse des Perroquets – 38280 Villette-d’Anthon (dénommée ci-après : « Nous »).
COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
- cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Site ;
- l’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos services.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats, factures, suivi de la relation avec les Clients,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
- Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
- Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives (par des astérisques visibles sur le Site).